Intervention de Jean-Étienne Antoinette

Cet amendement, identique à celui de M. le rapporteur général, a pour objet de rétablir l’article adopté lors de l’examen du projet de loi de finances pour 2011, sur l’initiative des sénateurs socialistes, tendant à attribuer une fraction du produit de la TGAP « Granulats » aux communes affectées par les opérations d’extraction.

Cette mesure visait en effet à encourager le développement de l’activité d’extraction de matériaux, dans une logique respectueuse de l’environnement.

Nous avions donc adopté le principe d’un reversement d’une partie de la TGAP issue de l’extraction de granulats aux communes sur le territoire desquelles sont extraits les matériaux soumis à la taxe et aux communes concernées par les risques et inconvénients que l’extraction de ces matériaux peut causer.

Ces recettes nouvelles, d’environ 25 millions d’euros, encourageraient les collectivités territoriales à accueillir ce type d’activité sur leur territoire, …