Intervention de François Baroin

M. le rapporteur général, dont l’une des qualités est de manier fort subtilement la langue française, a évoqué le fait que l'Assemblée nationale avait « malencontreusement » effacé ce dispositif.

C’est en réalité avec beaucoup de détermination et de résolution que le rapporteur général de la commission des finances, Gilles Carrez, a demandé la suppression de cette disposition.

Comme vous le savez, mesdames, messieurs les sénateurs, le reversement d’une partie de la TGAP « granulats » pèserait sur la dotation globale de fonctionnement et la péréquation, sans toutefois augmenter les concours aux collectivités, dont l’évolution resterait conforme à la norme « zéro valeur ».

Vous connaissez le degré d’implication de votre homologue à l'Assemblée nationale au sein du comité des finances locales, monsieur Marini. Vous savez aussi que nous avons décidé, dans le cadre des économies budgétaires, de geler les dotations de l’État aux collectivités locales, tout en préservant la péréquation – je rappelle que nous avons augmenté de près de 60 millions d’euros la dotation de solidarité rurale.

On doit certes à la vérité de reconnaître que la somme en jeu – un peu plus de 20 millions d’euros – n’est pas excessive. Elle est malgré tout suffisamment importante pour ne pas prendre le risque de déstabiliser ce dispositif de péréquation, qui repose sur un équilibre fragile.