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Intervention de Philippe Marini
Réunion du 23 juin 2011 à 9h30
Loi de finances rectificative pour 2011 — Article 14 quinquies nouveau
Philippe Marini, rapporteur général de la commission des finances :Une fois n’est pas coutume, je conteste avec conviction la position du Gouvernement.
La mesure en cause ne s’appliquerait qu’au 1er janvier 2012 et la question des variables d’ajustement pourrait très bien être traitée en loi de finances pour 2012 – nous avons déjà procédé de la sorte.
Vous évoquez la péréquation, monsieur le ministre, mais n’est-il pas justifié que des communes ou intercommunalités qui acceptent le développement sur leur territoire de sites d’extraction en retirent un bénéfice ?
N’avons-nous pas besoin dans ce pays de trouver des sites d’extraction pour les granulats et les matériaux ? Croyez-vous qu’il soit facile de trouver de tels sites, notamment au regard des nuisances qu’ils peuvent engendrer ?
Il me semble que cette question doit justement s’apprécier dans une logique de péréquation et d’intéressement des collectivités territoriales à l’activité économique.
