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Intervention de Philippe Marini
Réunion du 23 juin 2011 à 9h30
Loi de finances rectificative pour 2011 — Articles additionnels après l'article 14 quinquies
Philippe Marini, rapporteur général de la commission des finances :Il ne nous semble pas opportun, avant même que les conséquences de la pondération par 2 aient pu être évaluées, de modifier cette règle d’application toute récente, puisqu’elle a été fixée par la loi de finances pour 2011.
Votre initiative est au mieux prématurée, ma chère collègue.
