Intervention de Nicole Bricq

La pondération prévue dans la loi de finances va, je l’ai souligné, dans le bon sens. Toutefois, elle n’est pas suffisante ; tel est, en tout cas, l’avis du groupe socialiste.

M. le rapporteur général nous demande d’attendre quelques mois pour connaître les effets de la pondération par 2. J’entends bien cet argument, mais Mme Beaufils a raison de rappeler que les territoires qui accueillent des entreprises industrielles sont souvent ceux-là même qui accueillent des sites Seveso. Ce n’est pas la première fois que l’on parle de ce sujet dans le cadre de l’examen d’un projet de loi de finances rectificative ou initiale. Les habitants sont souvent pénalisés, tout comme le sont les communes.

Monsieur le rapporteur général, je suis prête à retirer mon amendement, mais, même si nous ne savons pas quelle sera la configuration de notre assemblée après le renouvellement sénatorial du 25 septembre prochain, …