Intervention de Nicole Bricq

Monsieur le président de la commission, vous avez complètement raison, la CVAE est une nébuleuse, mais le Sénat a voté le principe de la territorialisation.

Vous nous demandez d’attendre les conclusions des simulations. Mais les difficultés à obtenir ces simulations tiennent pour une bonne part, me semble-t-il, au fait que les entreprises sont revenues à la charge, en contestant les modalités qui leur étaient appliquées, ainsi que nous l’a indiqué la responsable de la direction de la législation fiscale, et qu’elles ont été écoutées. Pour ma part, je veux que les collectivités locales soient, elles aussi, écoutées ! Cela relève tout de même de la mission essentielle de tout sénateur !

Cela dit, je retire mon amendement, madame la présidente.