Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Nicole Bricq
Réunion du 23 juin 2011 à 9h30
Loi de finances rectificative pour 2011 — Articles additionnels après l'article 14 quinquies
Nicole Bricq :Monsieur Arthuis, pourquoi cet amendement est-il vexatoire ? Parce qu’il vise la gestion précédant l’arrivée de M. François Deluga à la présidence du CNFPT.
