Le 23 mars dernier, j’ai en effet assisté à l’audition du président du CNFPT. À la suite du contrôle de la Cour des comptes qui avait donné lieu au rapport public annuel, il venait rendre compte de la gestion ouverte à son arrivée.
Aujourd'hui, monsieur Arthuis, vous nous proposez d’abaisser de 1 % à 0, 9 % le taux du plafond de la cotisation obligatoire acquittée par les communes pour les années 2012 et 2013 au motif que le CNFPT a enregistré un excédent de près de 33 millions d'euros en 2009.
Je rappelle que le contrôle de la Cour des comptes portait sur les activités du CNFPT entre 2004 à 2008, époque à laquelle le Centre était présidé par M. André Rossinot.