Intervention de Nicole Bricq

Réunion du 23 juin 2011 à 9h30
Loi de finances rectificative pour 2011 — Articles additionnels après l'article 14 quinquies

Photo de Nicole BricqNicole Bricq :

Le 23 mars dernier, j’ai en effet assisté à l’audition du président du CNFPT. À la suite du contrôle de la Cour des comptes qui avait donné lieu au rapport public annuel, il venait rendre compte de la gestion ouverte à son arrivée.

Aujourd'hui, monsieur Arthuis, vous nous proposez d’abaisser de 1 % à 0, 9 % le taux du plafond de la cotisation obligatoire acquittée par les communes pour les années 2012 et 2013 au motif que le CNFPT a enregistré un excédent de près de 33 millions d'euros en 2009.

Je rappelle que le contrôle de la Cour des comptes portait sur les activités du CNFPT entre 2004 à 2008, époque à laquelle le Centre était présidé par M. André Rossinot.

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