Intervention de Nicole Bricq

... engendrée mécaniquement par les transferts de personnels de l’acte II de la décentralisation. Vous vous en souvenez ? Si vous voulez, je peux vous citer les dates : 2003, 2004, etc. Par conséquent, première cause : on accueille du personnel, on augmente la cotisation.

Ensuite, les délais d’adaptation du CNFPT à la réforme de la formation professionnelle des agents territoriaux induite par la loi du 19 février 2007, applicable au 1er juillet 2008, constituent la seconde cause. Vous qui êtes très sensibles à l’effet des lois ordinaires, voilà un effet direct de transfert.

Par conséquent, les recommandations de la Cour des comptes formulées à partir des constats rétrospectifs de 2008 ne correspondent absolument plus à la situation de 2011, que je veux rappeler, comme l’a fait le président Deluga quand il est venu au Sénat.

Avec une très forte croissance de son activité de formation au cours des années 2009, 2010, de l’ordre de plus de 20 %, ...