Intervention de Nicole Bricq

... le CNFPT atteindra l’équilibre entre ses dépenses et ses recettes de fonctionnement en 2011.

Mais, dans les années à venir, la faible hausse de l’assiette de la cotisation au CNFPT va rendre la situation financière de l’établissement particulièrement fragile. C’est en cela que votre amendement est non seulement vexatoire, mais aussi inopportun.

On en perçoit même la dangerosité : si elle est votée, la baisse des cotisations que vous proposez entraînera une perte de 32 millions d'euros qui viendra s’imputer sur les dépenses directes de formation, lesquelles devraient diminuer mécaniquement de plus de 20 %. Cela aboutira à l’annulation de 40 000 journées formation du CNFPT, au détriment des agents et de leurs employeurs. Dans la mesure où la loi prévoit des formations obligatoires, ces réductions affecteront en premier lieu les programmes réalisés à la demande expresse des collectivités.

Alors même que les transferts de compétences et le désengagement de l’État de nombreux services publics obligent les collectivités à adapter quotidiennement leurs missions, l’adoption de cet amendement priverait les collectivités territoriales de la capacité de former leurs agents pour offrir un service public de qualité à nos concitoyens.