Intervention de Marie-France Beaufils

Cette situation ne peut pas nous convenir, à nous élus. Ramener de 1 % à 0, 9 % le taux de cotisation versée par bon nombre de nos collectivités territoriales se traduirait par une diminution de quelques dizaines d’euros en moyenne. Cela peut laisser supposer que l’on est attentif aux charges de nos collectivités. Mais on ne peut pas parler d’une diminution de 0, 1 point sans se poser la question des conséquences sur les formations.

Si, au vu de l’analyse de la Cour des comptes, des éléments doivent être examinés – je pense notamment à l’acquisition immobilière dont il a été fait état –, qu’on s’attelle à ce travail, qu’on envisage effectivement le problème sous cet angle, quitte à faire en sorte que les fonds consacrés à l’achat éventuellement excessif qui a été réalisé reviennent au moins en partie dans les caisses du CNFPT pour financer des actions de formation. Mais il faut laisser à la nouvelle direction du CNFPT le temps de résoudre le problème, car il ne peut le faire immédiatement.

Je rejoins donc Nicole Bricq pour dire que le CNFPT a besoin de temps pour redresser la situation. Il conviendra ensuite d’examiner la question d’une éventuelle réduction de la cotisation, sans mettre en cause la pérennité des actions menées par cet organisme.