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Intervention de Philippe Marini
Réunion du 23 juin 2011 à 9h30
Loi de finances rectificative pour 2011 — Article 15, amendement 12
Philippe Marini, rapporteur général de la commission des finances :L’Assemblée nationale a prévu, malencontreusement à nos yeux, l’élargissement d’une niche fiscale. L’amendement n° 12 vise donc à annuler cette mesure.
