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Intervention de Philippe Bas
Réunion du 12 juillet 2005 à 15h00
Égalité salariale entre les femmes et les hommes — Article 3, amendement 6
Philippe Bas, ministre délégué :
Toute négociation prévue par le code du travail doit être loyale et sérieuse. Il n'est donc pas nécessaire de faire figurer cette précision dans ce projet de loi.
Le Gouvernement est donc favorable à l'amendement n° 6.
