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Intervention de Jean-Claude Gaudin
Réunion du 12 juillet 2005 à 15h00
Égalité salariale entre les femmes et les hommes — Article 3, amendement 51
Jean-Claude Gaudin, président :L'amendement n° 51, présenté par Mme Procaccia et M. Cambon, est ainsi libellé :
Dans le texte proposé par le II de cet article pour insérer un alinéa après le 9° de l'article L. 133-5 du code du travail, après les mots :
écarts de rémunération
insérer les mots :
non justifiés
La parole est à Mme Catherine Procaccia.
