Intervention de Philippe Bas

Le Gouvernement comprend l'intention qui justifie le dépôt de cet amendement. Cependant, il doit également prendre en compte le fait que les accords collectifs du travail dans les entreprises sont aujourd'hui soumis, dans la majorité des cas, à une règle de confidentialité qui tient au souci non seulement des entreprises, mais aussi, souvent, des cosignataires représentants les salariés, de ne pas divulguer les termes d'un accord.

En revanche, il paraît tout à fait utile de relever l'exemplarité d'un certain nombre d'accords. C'est d'ailleurs la raison pour laquelle le ministère du travail s'engage à mettre en oeuvre, sur un site internet, une mesure d'information et de communication qui permettra au négociateur d'entreprise de s'inspirer des meilleurs accords en matière d'égalité salariale.

Par conséquent, le Gouvernement souhaite maintenir la règle de confidentialité, en permettant la divulgation des meilleurs accords, tout en les rendant anonymes.

Telle est la raison pour laquelle le Gouvernement souhaite le retrait de cet amendement. A défaut, il émettrait un avis défavorable.