Intervention de Guy Fischer

Réunion du 11 décembre 2005 à 22h15
Loi de finances pour 2006 — Article 60 bis

Photo de Guy FischerGuy Fischer, président :

Je suis saisi de deux amendements identiques.

L'amendement n° II-295 est présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances.

L'amendement n° II-183 est présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Vera et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen.

Ces deux amendements sont ainsi libellés :

Supprimer cet article.

La parole est à M. le rapporteur général, pour présenter l'amendement n° II-295.

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