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Intervention de Jean-François Copé
Réunion du 11 décembre 2005 à 22h15
Loi de finances pour 2006 — Article 60 bis
Jean-François Copé, ministre délégué :
A l'Assemblée nationale, j'avais donné mon accord à l'amendement de M. Censi qui est à l'origine de cet article 60 bis. En effet, j'avais le sentiment que la disposition correspondait à une réalité un peu particulière.
Je serais tenté de proposer qu'un dialogue s'établisse sur ce sujet entre les deux assemblées à l'occasion de la commission mixte paritaire. Ce serait une manière d'examiner directement la question.
