Intervention de Jean-François Copé

Nous arrivons, avec cette question des niches, au dernier grand sujet de notre réforme fiscale.

Hier, nous avons parlé de la taxe professionnelle, cet après-midi, de la réforme de l'impôt sur le revenu ; nous abordons ce soir, par le biais des niches fiscales, la question du second plafonnement.

Le premier plafonnement, c'est celui du taux d'imposition, limité à 60 % de l'ensemble des revenus. Le second, c'est le plafonnement des niches, qui correspond à un principe de justice en vertu duquel il ne doit pas être possible de cumuler à l'infini des avantages fiscaux dans un seul objectif d'optimisation ou de défiscalisation.

J'ai eu l'occasion de pratiquer, lors de la première lecture du projet de budget à l'Assemblée nationale, l'exercice auquel nous allons nous livrer ce soir.

J'étais parti la fleur au fusil, ou flamberge au vent, avec l'idée de proposer à l'Assemblée nationale un dispositif aussi pur que possible, c'est-à-dire exempt d'un certain nombre de dérogations qui auraient dénaturé l'esprit de la réforme.

Je vous avoue que toutes celles et ceux qui m'avaient vu préparer cette réforme avant le début du débat m'avaient dit : « Mon garçon, on te souhaite bonne chance, mais on ne voit pas pourquoi tu réussirais mieux que les autres ! ».