Intervention de Jean-François Copé

Mais revenons au « Malraux ».

Lors du débat à l'Assemblée nationale, un certain nombre de députés ont appelé mon attention sur le fait que ce dispositif avait tout de même permis de préserver une part non négligeable de notre patrimoine, par le biais de l'avantage fiscal que vous savez.

Toutefois, monsieur le rapporteur général, vous l'avez rappelé avec la clarté pédagogique que l'on vous connaît, nous avons eu à déplorer quelques excès. En tant que ministre chargé du budget, dans un tel cas, je dois évidemment m'efforcer de trouver la moins mauvaise des solutions.

Selon certains, il faudrait sortir le dispositif Malraux du plafonnement des niches. Fort bien, mais alors nous ne respecterions plus nos critères puisque nous avons là un investissement qui donne lieu à retour. D'ailleurs, si nous le sortions complètement du plafonnement, serions-nous bien en conformité avec le principe d'égalité devant l'impôt, quand d'autres dispositifs relevant du même critère y seraient maintenus ? Voilà une grande difficulté à laquelle je suis confronté.

À l'inverse, d'autres estiment qu'il faudrait revenir complètement sur le dispositif. Soit, mais si nous le faisions, nous perdrions un dispositif majeur d'incitation fiscale visant à préserver notre patrimoine.

Où est la bonne solution ?

Dans cette affaire, monsieur le rapporteur général, vous soulevez un premier problème et vous allez en soulever un second tout à l'heure. Je n'anticipe pas mais, après avoir examiné votre seconde proposition, je pense que vous avez peut-être trouvé la bonne formule. Toutefois, pour ce qui concerne l'amendement n° II-296, je ne peux vous suivre.

L'idée d'introduire dès à présent une limite de durée, sans avoir examiné au préalable l'ensemble du dispositif, me gêne beaucoup. Les débats qui se sont déroulés à l'Assemblée nationale m'inclinent à penser qu'il serait fort risqué de régler ce problème ce soir sans avoir engagé une concertation. Eu égard aux discours que j'ai entendus à l'Assemblée nationale, et que j'entendrai peut-être aussi dans cette enceinte, l'adoption de cet amendement me donnerait le sentiment d'avoir failli. Il faut que nous engagions un vrai travail de fond sur cette question.

Dans ces conditions, je souhaiterais, monsieur le rapporteur général, que vous acceptiez de retirer votre amendement. Je suis d'avis de réunir très rapidement les parlementaires intéressés par cette question pour essayer de trouver la bonne formule.