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Intervention de Jean-François Copé
Réunion du 11 décembre 2005 à 22h15
Loi de finances pour 2006 — Article additionnel après l'article 60 ter
Jean-François Copé, ministre délégué :
C'est normal, monsieur le sénateur, car nous avons soulevé de nombreuses questions ! Que tous ces sujets méritent études et discussions n'a rien pour me choquer, car, après tout, nous n'avons pas la vérité révélée ! Il n'est pas simple de prendre position, d'arrêter des choix !
Par ailleurs, monsieur le rapporteur général, vous vous interrogiez sur le coût de cette mesure. Les services de mon ministère ont estimé le coût pour l'État en termes de dépenses fiscales à 100 millions d'euros par an, ce qui n'est pas négligeable.
