Intervention de Guy Fischer

Réunion du 11 décembre 2005 à 22h15
Loi de finances pour 2006 — Article additionnel après l'article 60 ter, amendement 296

Monsieur le rapporteur général, l'amendement n° II-296 est-il maintenu ?

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact