Intervention de Philippe Marini

Par souci de conciliation avec notre collègue Pierre Jarlier, nous pourrions prévoir un délai de quinze ans : ce serait un pas dans sa direction.

Quoi qu'il en soit, je suis assez choqué par les propos de notre collègue Yves Dauge. À écouter votre raisonnement, mon cher collègue, il ne faudrait rien faire lors de l'examen du projet de loi de finances ! Il ne faudrait toucher à rien, dans aucun domaine, sans avoir demandé l'avis de tous les dépensiers, de tous les intermédiaires concernés, de toutes les corporations qui vivent dans toutes les alvéoles du système fiscal et sans avoir obtenu leur accord !

Pour ma part, j'ai retenu la logique de base de la loi de finances avec, d'un côté, le « bouclier fiscal », le prélèvement fiscal ne pouvant aller au-delà d'un certain seuil, et, de l'autre, le plafonnement des niches fiscales, afin de ne pas permettre aux plus favorisés de s'exonérer de la contrainte commune. C'est d'ailleurs pour cette raison que vous avez proposé, à bon escient, monsieur le ministre, que les niches fiscales soient plafonnées, suivant en cela le Premier ministre, Dominique de Villepin.