Intervention de Philippe Marini

Nous avons manifesté notre intention de réformer cet impôt et l'avons fait dans une large proportion.

D'autre part, il est assez naturel que nous veillions à ce que les régimes fiscaux préférentiels ne permettent pas à certains contribuables de ne plus payer d'impôt sur le revenu. Or, que voyons-nous avec la loi Malraux ?

Soit dit en passant, pour le gaulliste de toujours que je suis, Malraux, c'est une statue ! Pour moi, parler de la « loi Malraux », c'est en soi impressionnant !

Il n'en demeure pas moins que la loi Malraux permet à un contribuable de déduire le déficit foncier de son revenu global sans limitation de durée ; c'est un des leviers fiscaux les plus importants du code général des impôts ! Faut-il vraiment, monsieur Dauge, que ce dispositif reste intangible pour la nuit des temps ? Pourtant, dans bien d'autres domaines, dès qu'il s'agit d'augmenter un plafond, vous poussez des cris d'orfraie et vous nous chicanez !

Il faut avoir un minimum de cohérence. Le régime Malraux est certes utile et nécessaire, mais il faut faire en sorte de le rendre efficace, afin qu'il corresponde aux besoins de la société actuelle.

Mes chers collègues, nous pouvons commencer par retenir une limitation dans le temps, avec une durée raisonnable. Si cet amendement et ce sous-amendement sont votés, nous aurons toutes les discussions utiles avec nos collègues députés lors de la réunion de la commission mixte paritaire. Partons d'une durée limitée pour redéfinir, avec le concours de plusieurs d'entre vous, comme la commission des finances le propose, le régime Malraux en prévoyant une gradation afin qu'il atteigne vraiment les cibles qui sont aujourd'hui devenues prioritaires.

Monsieur le ministre, j'ai bien entendu votre appel. Pour faire avancer le débat, je suis prêt à faire un pas en direction de M. Jarlier et à rectifier l'amendement n° II-296 en prévoyant une durée de quinze ans.