Intervention de Guy Fischer

Réunion du 11 décembre 2005 à 22h15
Loi de finances pour 2006 — Article additionnel après l'article 60 ter, amendement 341

Photo de Guy FischerGuy Fischer, président :

Le sous-amendement n° II-341 rectifié est retiré.

Monsieur le rapporteur général, l'amendement rectifié que vous entendez déposer inclut-il bien, outre la modification du délai que vous avez déjà mentionnée, la modification des dates visées au II ?

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