Intervention de Jean-François Copé

Réunion du 11 décembre 2005 à 22h15
Loi de finances pour 2006 — Article additionnel après l'article 60 ter

Jean-François Copé, ministre délégué :

Je suis très ennuyé parce qu'on est en train de se livrer à cet exercice quelque peu approximatif que je redoutais. Ne le prenez pas en mauvaise part, monsieur le rapporteur général, d'autant que je vous rejoins assez largement sur ce sujet.

Je consultais, en vous écoutant, la liste des villes qui comportent des secteurs sauvegardés ainsi que les dates de création de ces secteurs.

Certains secteurs ayant été créés dans les années soixante risquent, si votre amendement est adopté, de se retrouver exclus du système.

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