Intervention de Philippe Marini

Réunion du 11 décembre 2005 à 22h15
Loi de finances pour 2006 — Articles additionnels avant l'article 61

Photo de Philippe MariniPhilippe Marini, rapporteur général :

Cet amendement est tout à fait intéressant, mais il faut choisir son approche : soit on plafonne en valeur absolue - à hauteur de 8 000 euros, par exemple -, soit on plafonne en valeur relative, par rapport au revenu imposable. C'est cette dernière solution que proposent ici nos collègues.

A la vérité, chers collègues du groupe socialiste, cela fait de nombreuses années que vous nous suggérez, par voie d'amendement, de plafonner les niches fiscales.

Pour autant, vous n'avez pas proposé le bouclier fiscal, non plus que le plafonnement de l'ensemble des impôts prélevés sur le revenu.

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