Intervention de Philippe Marini

Réunion du 11 décembre 2005 à 22h15
Loi de finances pour 2006 — Articles additionnels avant l'article 61

Photo de Philippe MariniPhilippe Marini, rapporteur général :

Quoi qu'il en soit, cet amendement n'est pas compatible avec le dispositif présenté par le Gouvernement, qui a choisi un plafonnement en valeur absolue. Dès lors, la commission ne peut qu'émettre un avis favorable.

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