Intervention de Thierry Foucaud

Sur les cent quatre-vingt-quatre niches fiscales, dix-sept vont êtres soumises au plafonnement, pour récupérer 60 millions d'euros auprès de quelque 7 000 contribuables. Or ce sont 40 milliards d'euros qui pourraient revenir à l'État si toutes ces niches fiscales n'existaient pas. Au demeurant, l'essentiel de ces avantages est accaparé par les revenus les plus élevés.

Cette mesure est donc dérisoire. Elle est minime et essentiellement de nature publicitaire : les deux chiffres que je viens de citer suffisent à le démontrer.

Nous appelons de nos voeux un vrai ménage de ces niches fiscales qui ne profitent qu'à une minorité.

La méthode de calcul ici retenue, celle du taux moyen, a encore tendance à avantager les revenus élevés. Ainsi que mes amis l'ont dit cet après-midi, dans vos milieux, l'impôt sur le revenu est perçu comme une charge, c'est-à-dire de manière strictement négative, alors qu'il participe au développement des investissements publics et au fonctionnement des services publics pour l'ensemble de la population et de la nation.

À la différence de nombreux autres pays, ces dépenses publiques contribuent directement à la vie économique et à l'attractivité de nos territoires.

Un choix de société transparaît derrière la question du financement de l'impôt et de son utilisation.

En choisissant de privilégier les niches fiscales les plus scandaleuses - corrections apportées au traitement des revenus de capitaux mobiliers, par exemple - et l'impôt proportionnel, vous favorisez en fait une partie de la population au détriment de la très grande majorité des contribuables.

Dans nombre de départements, les plus riches - ceux qui disposent, par exemple, d'un revenu fiscal de référence supérieur à 78 000 euros - sont aussi ceux qui disposent du plus important volume de revenus non salariaux et qui savent jouer des différentes niches fiscales existantes.

Or votre orientation est de faire disparaître la progressivité du paysage fiscal. Vous avez ainsi fait le choix de favoriser la réduction de l'impôt en abandonnant les missions de l'État qui servent équitablement l'ensemble de la population.

Les 10 % de ménages les plus aisés ont ainsi bénéficié, je le rappelle, de 69 % des baisses d'impôts depuis 2002, et les mesures que vous prenez risquent d'accentuer le phénomène jusqu'à la caricature.

Les niches fiscales ont été multipliées en 2004 alors que le Conseil des impôts signalait en 2003 que ces dispositifs dérogatoires étaient coûteux et peu efficaces.

Avec cet article, nous constatons un manque de volonté de s'attaquer réellement à ces dérogations, le plus souvent coûteuses, injustes et inefficaces. Le rapport remis par le Conseil des impôts en 2003 préconisait des mesures plus adéquates.

En conclusion, je dirai que, en ne réduisant pas de façon substantielle le nombre des niches fiscales et leur effet négatif sur le budget, vous allez à l'encontre de la justice fiscale et sociale. À mon sens, c'est immoral.

C'est pourquoi nous proposerons de supprimer cet article 61.