Intervention de Guy Fischer

Réunion du 11 décembre 2005 à 22h15
Loi de finances pour 2006 — Article 61, amendement 163

Photo de Guy FischerGuy Fischer, président :

Je vous rappelle que, pour la clarté de nos débats, nous avons décidé d'examiner séparément les amendements de suppression de cet article, n° II-163 et II-329, afin d'éviter la mise en discussion automatique de l'ensemble des trente-trois amendements.

Je suis donc saisi de deux amendements identiques.

L'amendement n° II-163 est présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Vera et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen.

L'amendement n° II-329 est présenté par M. Lambert.

Ces deux amendements sont ainsi libellés :

Supprimer cet article.

La parole est à M. Thierry Foucaud, pour présenter l'amendement n° II-163.

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