Je vous rappelle que, pour la clarté de nos débats, nous avons décidé d'examiner séparément les amendements de suppression de cet article, n° II-163 et II-329, afin d'éviter la mise en discussion automatique de l'ensemble des trente-trois amendements.
Je suis donc saisi de deux amendements identiques.
L'amendement n° II-163 est présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Vera et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen.
L'amendement n° II-329 est présenté par M. Lambert.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Supprimer cet article.
La parole est à M. Thierry Foucaud, pour présenter l'amendement n° II-163.