Intervention de Philippe Marini

Nous allons entendre certaines interventions en ce sens tout à l'heure, mais d'autres demandes pourraient également venir au « guichet » en s'appuyant sur d'aussi bons arguments !

« L'autre risque est celui d'une prolifération des niches que Parlement et Gouvernement auront tendance à encourager dès lors qu'elle leur paraîtrait sans danger pour les finances publiques du fait des plafonnements des avantages fiscaux.

« On aurait là une version interne des aides de minimis au sens de l'Union européenne... » On crée des régimes incitatifs partout pour, au fond, donner une satisfaction immédiate et quasiment verbale.