Intervention de Jean-François Copé

Voilà !

D'ailleurs, monsieur Arthuis, vous nous y invitez.

M'étant penché sur cette question, comme vous avez dû le faire vous-même en d'autres circonstances, je considère que certaines niches ne sont pas inutiles. Ainsi, celle des aides à domicile, que j'ai évoquée tout à l'heure, a donné des résultats formidables. Mais il est bien d'autres avantages fiscaux que je n'ai jamais songé à inclure dans le plafonnement. Que doit-on faire, par exemple, des dons aux oeuvres, des réductions d'impôt au titre de la prestation compensatoire ? Faut-il plafonner le dispositif du crédit d'impôt formation ?

Il ne s'agit pas d'avoir honte de quoi que ce soit. Il s'agit de se poser une seule question, celle de la légitimité, non pas de chaque niche - dont on peut discuter à l'infini, je le répète - mais du cumul des niches. Le problème est de savoir si, à un certain stade d'accumulation d'incitations, on peut échapper totalement à l'impôt. Notre objectif est de faire en sorte que les incitations n'aillent pas jusqu'à la défiscalisation totale. Telle est, en tout cas, ma conception du rapport du citoyen à l'impôt.

M. Lambert dit que nous ouvrons la porte à toutes les déductions imaginables. Or j'observe que, depuis que nous avons engagé ce processus de plafonnement, les demandes ont plutôt tendance à diminuer. Il semble donc que le fait d'encadrer montre qu'on ne peut pas demander n'importe quoi.

Enfin, quant à l'outre-mer, je l'ai dit, il n'est pas médiocre d'assumer sa spécificité. D'ailleurs, la Constitution a été révisée en ce sens. Certes, on peut considérer que ce n'est pas une bonne chose, mais le fait est là. L'idée de renvoyer à l'évaluation la loi Girardin ne me paraît pas aberrante. Il s'agit non pas de remettre cette loi en cause, mais simplement d'y travailler, afin de mettre en évidence les éléments qui pourraient paraître choquants, voire très choquants, et d'en discuter.

D'ailleurs, si les parlementaires d'outre-mer ont donné leur accord de principe sur cette idée, c'est bien parce qu'ils estiment qu'elle permettra d'avancer, et M. Loueckhote, ici présent, avec qui je me suis entretenu à ce sujet, peut en témoigner.