Intervention de Jean-François Copé

Dans ce cas, il appartiendra aux décideurs publics d'en tirer les conséquences, mais il importe de ne pas travailler dans une ambiance de « nuit du 4 août », pour reprendre votre formule humoristique, monsieur Charasse !

Cela étant, si vous souhaitez voter les amendements visant à supprimer l'article 61, votez-les ! Il arrive un moment où chacun doit prendre ses responsabilités.

Pour ma part, je demande solennellement au Sénat de ne pas les adopter, car le faire reviendrait à affaiblir considérablement la cohérence de la réforme fiscale que je vous soumets.

A mes yeux, cela a un sens que d'engager un processus de mise en question du cumul des avantages fiscaux et d'en prévoir le plafonnement, tout en définissant, évidemment, un certain nombre de critères. Oui, il y a des niches qui sont sorties du dispositif. Oui, il faudra sans doute qu'elles y rentrent. En tout cas cela vaut la peine qu'on y travaille !

J'appelle toutefois votre attention sur le fait que nous avons une année pour cela : 2006 doit justement nous permettre d'affiner les choses. Si je n'avais pas proposé ce cadre, comment aurait-on pu imaginer progresser ?

Tel est l'esprit dans lequel je vous ai soumis ce dispositif, et il me semblerait de bonne gouvernance que vous l'adoptiez, quitte, ensuite, à utiliser l'année prochaine pour continuer d'y travailler.

Cela dit, monsieur le rapporteur général, je tiens à vous remercier une nouvelle fois des propos que vous avez tenus et auxquels j'ai été très sensible.