Intervention de Alain Lambert

Réunion du 11 décembre 2005 à 22h15
Loi de finances pour 2006 — Article 61

Photo de Alain LambertAlain Lambert :

Monsieur le président, je vais expliquer les raisons pour lesquelles je n'ai pas l'intention de retirer cet amendement.

Je ne fais pas partie de ceux qui croient à la suppression des niches. Je suis trop vieux pour avoir cette illusion, et c'est un peu ce qui me sépare du rapporteur général : il est encore dans cette espérance, alors que je ne crois pas que je puisse voir cette suppression de mon vivant.

En conséquence, si je suis contre l'instauration de ce plafonnement, ce n'est pas parce que je suis déçu qu'il ne vise pas la totalité desdites niches : je suis contre parce que sa conception même aboutira à des effets secondaires néfastes. Il ne s'agit pas d'avoir de bonnes ou de mauvaises manières à l'endroit du Gouvernement, il s'agit simplement de se tourner vers tous ceux qui connaissent la législation fiscale et de reconnaître que certains mécanismes conduisent à des aberrations.

Voilà dix ans, avec les mêmes arguments, on nous a « vendu » l'idée qu'il fallait modifier le plafonnement du plafonnement ; eh bien, dix ans après, il ne s'est toujours pas trouvé de majorité qui ait le courage de modifier ce vote ! Ce soir, on s'apprête à faire la même chose ; moi, je n'en serai pas !

Voilà pourquoi, monsieur le président, je maintiens mon amendement.

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