Intervention de Thierry Foucaud

Monsieur le ministre, la question des niches n'est pas nouvelle, et il me paraît bien osé de nous annoncer que des études vont être menées en 2006...

L'article 61 du projet de loi de finances montre la complète contradiction entre le discours et les actes. J'en veux pour preuve la réponse qui nous a été faite. On évoque la performance, l'efficacité, la bonne gestion, mais, quand il s'agit de passer aux actes et d'évaluer les politiques publiques, monsieur le ministre, vous opposez un refus.

La question des niches fiscales est traitée de la même façon. Sont pourtant en jeu, je le rappelle, plus de deux cents avantages permettant de réduire le montant de l'impôt et dont le coût est énorme pour le budget de l'État puisqu'il s'élève, je l'indiquais tout à l'heure, à plus de 34 milliards d'euros.

Nombreux sont les économistes et les fiscalistes qui s'interrogent sur la pertinence de ces dispositifs, dont le Conseil des impôts lui-même a recommandé de réduire le nombre.

Pour notre part, nous sommes bien sûr pour leur disparition totale, mais, encore une fois, on nous refuse toute évaluation. Je réitère donc la demande formulée par mon groupe quant à une telle évaluation. Cela est nécessaire si l'on veut supprimer les mesures coûteuses et inefficaces. Voilà, monsieur le ministre, qui serait sans aucun doute de bonne gestion, pour reprendre votre langage.

Face au lobbying intense que mènent les bénéficiaires des niches - sur cet aspect, je rejoins le rapporteur général -, le ministre admet que le plafonnement n'entame que très peu les avantages. Mais on sent bien que cette concession est plus un coup de publicité qu'autre chose : il suffit de se reporter aux chiffres qui ont été rendus publics pour s'en convaincre.

C'est pourquoi je me permets de répéter que l'article 61 est superflu.