Intervention de Guy Fischer

Réunion du 11 décembre 2005 à 22h15
Loi de finances pour 2006 — Article 61

Photo de Guy FischerGuy Fischer, président :

Je mets aux voix les amendements identiques n° II-163 et II-329.

Je suis saisi de deux demandes de scrutin public émanant, l'une, du Gouvernement, l'autre, de la commission des finances.

Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.

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