Intervention de Guy Fischer

Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 55 :

Le Sénat n'a pas adopté.

Nous en venons à l'examen de quatorze amendements faisant l'objet d'une discussion commune et qui sont appelés en priorité.

Les trois premiers amendements sont identiques.

L'amendement n° II-11 rectifié bis est présenté par Mmes B. Dupont, Rozier et Sittler, MM. Amoudry, P. Blanc et Lardeux, Mme Keller et M. J. Blanc.

L'amendement n° II-116 est présenté par M. Gouteyron.

L'amendement n° II-202 rectifié bis est présenté par MM. Adnot, Türk et Pointereau, Mme Desmarescaux et M. P. Dominati.

Ces trois amendements sont ainsi libellés :

I. - Supprimer le c du 2 du texte proposé par le I de cet article pour l'article 200-00 A du code général des impôts.

II. - En conséquence, dans le 3 du même texte, remplacer les mots :

à c

par les mots :

et b

Ces amendements ne sont pas soutenus.

Je suis saisi de trois amendements identiques.

L'amendement n° II-256 rectifié est présenté par MM. Dauge et Bel, Mme Blandin, MM. Bockel et Bodin, Mmes Y. Boyer et Campion, M. Courteau, Mme Hurel, MM. Journet, Krattinger, Lagauche, Le Pensec, Michel, Picheral, Raoult, Ries, Siffre, Signé et Sueur, Mme Tasca, MM. Trémel, Vidal et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés.

L'amendement n° II-332 rectifié est présenté par MM. Richert et Nachbar, au nom de la commission des affaires culturelles.

L'amendement n° II-340 est présenté par MM. Braye et Jarlier.

Ces trois amendements sont ainsi libellés :

I. - Supprimer le c du 2 du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 200-00 A du code général des impôts.

II. - En conséquence, au 3 du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 200-00 A du code général des impôts, remplacer les mots :

à c

par les mots :

et b

III. - Pour compenser les pertes de recettes résultant du I ci-dessus, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :

... Les pertes de recettes pour l'État résultant de la limitation du plafonnement de l'avantage fiscal en faveur des immeubles situés en secteur sauvegardé ou dans une zone de protection du patrimoine architectural urbain et paysager sont compensées, à due concurrence, par un relèvement des droits visés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.

La parole est à M. Yves Dauge, pour défendre l'amendement n° II-256 rectifié.