Intervention de Philippe Marini

Nous entrons à présent dans la seconde série des amendements relatifs au régime Malraux, régime dont je voudrais rappeler brièvement le contenu et le mécanisme.

Ainsi que chacun le sait, il s'agit actuellement d'imputer, sans limite de montant ni de délai, les déficits fonciers constatés sur le revenu global.

De ce point de vue, il s'agit d'un dispositif fiscalement très avantageux, puisque le droit commun des déficits fonciers limite l'imputation sur le revenu global à 10 700 euros par an.

Un contribuable bénéficiant du régime fiscal Malraux risque, par conséquent, d'être très rapidement frappé par le plafonnement des avantages tirés des niches. En effet, plus on impute de déficit foncier sur le revenu global, plus l'avantage fiscal est important.

Or, dans le cadre du dispositif Malraux, les dépenses de réhabilitation - et par conséquent les déficits fonciers - sont élevées, du fait des prescriptions architecturales.

Afin de conserver au régime fiscal Malraux son caractère incitatif, compte tenu du plafonnement, nos collègues de l'Assemblée nationale ont recherché une solution. Ils se sont efforcés, dans un premier temps, de sortir ce régime du plafonnement des niches. En seconde délibération, ils ont dû y renoncer.

Finalement, le compromis a été opéré entre nos collègues de l'Assemblée nationale et M. le ministre sur une solution intermédiaire, qui écarte du calcul de l'avantage en impôt les dépenses faites sur les façades et toitures, afin de réduire d'autant l'avantage fiscal calculé pour le plafonnement des niches.

Nous y avons longuement réfléchi, monsieur le ministre, dans le temps qui nous était imparti, naturellement. Je dirai même que, depuis que nous travaillons sur la seconde partie du présent projet de loi de finances, nous avons consacré une grande partie de nos possibilités de réflexion au régime Malraux.