Intervention de Philippe Marini

Le dispositif que la commission des finances vous propose, mes chers collègues, suit la même logique que celui qu'avait adopté l'Assemblée nationale, mais présente, me semble-t-il, trois avantages par rapport à ce dernier.

D'abord, notre dispositif est plus simple, puisqu'il ne vise plus une catégorie spécifique de dépenses, mais écarte du calcul de l'avantage une part forfaitaire des dépenses engagées pour la rénovation, part que nous proposons de fixer aux deux tiers dans les secteurs sauvegardés et à 50 % dans les zones de protection.

Ensuite, la mesure que nous proposons est plus intéressante pour les contribuables, puisque le total des dépenses écartées du calcul des avantages plafonnés est plus élevé. Il semble que les catégories visées par le texte de l'Assemblée nationale recouvraient environ 20 % à 25 % des dépenses totales, alors que nous prenons en compte soit 50 %, soit les deux tiers des dépenses. De ce point de vue, il s'agit bien d'un progrès.

Enfin, notre dispositif est plus complet, puisqu'il réintroduit les éléments précisant les dates d'entrée en vigueur du plafonnement.

Nombre de nos collègues se sont à juste titre mobilisés sur le sujet, en exprimant leur intérêt pour la préservation du patrimoine, notamment urbain. Pour ma part, je souhaite insister sur la nécessité de ne pas écarter le principe du plafonnement des niches fiscales, même au profit du régime Malraux, aussi important et aussi sympathique soit-il.

Le régime adapté que nous nous efforçons de vous proposer est, de mon point de vue, suffisamment intéressant pour ne pas nuire aux opérations en cours ou à venir. Par ailleurs, il devrait conduire à ne pas faire d'exceptions au plafonnement des niches fiscales, en faveur du régime Malraux.

Monsieur le ministre, comme tout compromis, celui que nous proposons est discutable. À notre niveau, nous devons également composer entre les principes et la réalité.