Intervention de Jean-Jacques Jégou

La commission des finances a opté pour une règle qui différencie les dépenses de restauration d'immeubles selon qu'elles sont entreprises dans un secteur sauvegardé ou dans une zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager.

Dans le premier cas, les dépenses pourront être déplafonnées pour les deux tiers de leur montant et, pour les zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager, cette possibilité sera limitée à 50 % des dépenses.

De nombreuses agglomérations ont engagé des opérations dans de tels périmètres, qui présentent un intérêt certain tant pour la réhabilitation de quartiers anciens très dégradés que pour le maintien en centre-ville de populations diverses. Ces opérations favorisent la mixité sociale et permettent aussi de lutter contre les marchands de sommeil, en évitant de laisser les coeurs de ville dériver entre deux types de population, l'une très riche et l'autre très pauvre.

C'est pourquoi il nous est apparu qu'une telle distinction pourrait s'avérer contre-productive et qu'il valait mieux aligner l'ensemble des zones sur le même dispositif.