Intervention de Philippe Marini

Notre collègue Jean-Paul Alduy, sénateur-maire de Perpignan, connaît bien les problèmes des centres-villes présentant des difficultés sociales. Il souhaite donc exclure du plafonnement l'avantage résultant de l'incitation fiscale Malraux lorsque celle-ci concerne des logements situés dans des secteurs sauvegardés ou des ZPPAUP classés en zone urbaine sensible.

Ce sous-amendement est un signal. Le maintien du régime le plus favorable pour les centres-villes dégradés a pour but d'y réinstaurer de la mixité sociale.

Il m'a semblé, lorsque j'en ai discuté avec M. Alduy, que ce sous-amendement méritait d'être soutenu et même adopté. La commission des finances, je le précise, a d'ailleurs émis un avis favorable ; c'est la raison pour laquelle je l'ai repris.

Ce sous-amendement s'inscrit, monsieur le ministre dans le cadre d'une politique volontariste de cohésion sociale et tient compte de la réalité de certains quartiers ...