Intervention de Philippe Marini

La commission apprécierait que les auteurs des amendements identiques n° II-256 rectifié, II-332 rectifié et II-340 les retirent pour se rallier à l'amendement que j'ai présenté, au nom de la commission. Celui-ci me semble en effet aller dans le sens que vous souhaitez, mes chers collègues, même s'il ne vise pas à exclure totalement le dispositif Malraux du plafonnement des niches fiscales. Le compromis que vous propose la commission tient néanmoins largement compte de vos préoccupations.

La commission sollicite également le retrait de l'amendement n° II-267 rectifié.

Le sous-amendement n° II-342 est particulièrement intéressant, voire subtile, car il vise à établir une distinction, au sein des zones de protection, entre les immeubles banals et ceux qui font l'objet d'une déclaration d'utilité publique. Ce sous-amendement constitue un réel apport à notre dispositif. La commission y est donc tout à fait favorable.

S'agissant du sous-amendement n° II-339 rectifié, je prie M. Jégou de bien vouloir de le retirer, l'amendement de la commission étant en fait plus généreux pour les secteurs sauvegardés. Nous tenons à la distinction entre secteurs sauvegardés et zones de protection, car le régime juridique et le niveau des contraintes sont tout à fait différents d'un mécanisme à l'autre.

L'amendement n° II-338 rectifié vise à appliquer un déplafonnement total pour les logements bénéficiant du régime fiscal Malraux lorsque ceux-ci font l'objet, pour leur location, d'une convention avec l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat, l'ANAH. Sur ce point, nous nous référerons à l'avis du Gouvernement.