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Intervention de Jean-François Copé
Réunion du 11 décembre 2005 à 22h15
Loi de finances pour 2006 — Article 61, amendements 297 342 323
Jean-François Copé, ministre délégué :
Compte tenu de l'heure tardive, et parce que nous avons déjà eu une longue discussion sur ces amendements, je serai bref.
J'émets un avis favorable sur l'amendement n° II-297 rectifié, ainsi que sur les deux sous-amendements n° II-342 et II-323 rectifié, qui me semblent constituer une très bonne solution, « un très bon compromis », comme l'on dit au Gouvernement. Naturellement, s'agissant de l'amendement n° II-297 rectifié et du sous-amendement n° II-342, je lève le gage.
