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Intervention de Jean-François Copé
Réunion du 11 décembre 2005 à 22h15
Loi de finances pour 2006 — Article 61, amendements 267 338 339
Jean-François Copé, ministre délégué :
J'émets en revanche un avis défavorable sur les amendements identiques n° II-256 rectifié, II-332 rectifié et II-340, ainsi que sur les amendements n° II-267 rectifié et II-338 rectifié et sur le sous-amendement n° II-339 rectifié.
