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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 11 décembre 2005 à 22h15
Loi de finances pour 2006 — Article 61, amendement 260
Guy Fischer, président :En conséquence, les amendements identiques n° II-256 rectifié, II-332 rectifié et II-340 n'ont plus d'objet.
L'amendement n° II-260, présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Vera et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé :
Avant le I de cet article, ajouter un paragraphe ainsi rédigé :
... - Les articles 39 quinquies, et 40 sexies du code général des impôts sont abrogés.
La parole est à M. Thierry Foucaud.
