Intervention de Thierry Foucaud

Cet amendement porte sur quatre dépenses fiscales, regroupées au sein de deux articles du code général des impôts.

Les éléments fournis par l'évaluation des voies et moyens, s'agissant de ces dépenses fiscales, sont relativement simples : leur coût budgétaire est nul, ou non évalué, et le nombre de leurs bénéficiaires n'est pas connu ou est indéterminé.

Le rapport du défunt Conseil national des impôts sur la fiscalité dérogatoire avait d'ailleurs recommandé de procéder, de manière assez régulière, à l'évaluation de la pertinence de la dépense fiscale sous tous ses aspects.

Les dernières années ont en effet été marquées par une floraison ininterrompue de dépenses fiscales diverses qui constituent une véritable forêt d'exceptions derrière l'arbre du principe d'égalité devant l'impôt.

Cet amendement tend donc à une simplification de l'impôt.