Intervention de Thierry Foucaud

Cet amendement prévoit de procéder, compte tenu du fait que l'impôt sur le revenu va être globalement allégé de manière importante, à une remise en question de quelques niches fiscales.

Ainsi, nous proposons de supprimer six d'entre elles : la déductibilité des pertes en capital des créateurs d'entreprise, dont le coût est de 5 millions d'euros pour 2 600 personnes, soit une moyenne de 1 900 euros par contribuable ; la réduction d'impôt au titre de la souscription en numéraire au capital de sociétés, dont le coût est de 125 millions d'euros pour 90 000 contribuables ; la réduction d'impôt au titre de la souscription de parts de FCPI, dont le coût est de 95 millions d'euros pour 55 000 contribuables ; la réduction d'impôt pour investissement dans un groupement forestier, dont le coût est de 1 million d'euros pour un millier de contribuables ; la réduction d'impôt au titre de la souscription de parts de fonds d'investissement de proximité, dont le coût est de 10 millions d'euros pour 2 000 contribuables ; enfin, la réduction d'impôt pour investissement outre-mer - celle-ci est d'ailleurs, soit dit en passant, en phase d'extinction -, dont le coût fiscal est de 5 millions d'euros et reste concentré sur 300 contribuables.

Nous voici donc avec six dépenses fiscales liées aux investissements en capital des particuliers, d'un coût global en 2006 de 241 millions d'euros, réparti dans chaque cas dans un effectif inférieur à 100 000 foyers fiscaux, c'est-à-dire - faut-il le souligner encore ? -, moins de 0, 3 % des contribuables.

L'ensemble de ces dispositions représente donc une dépense fiscale sans grand intérêt, sinon celui de permettre aux quelques investisseurs qui les utilisent de faire de l'optimisation.

Sous le bénéfice de ces observations, nous vous invitons à adopter cet amendement.