Intervention de Jean-Jacques Jégou

Le présent amendement vise à ne pas inclure dans le plafonnement de certains avantages fiscaux consentis au titre de l'impôt sur le revenu la réduction d'impôt pour l'emploi d'un salarié à domicile.

En effet, sans cet amendement, l'article risque de menacer de nombreux emplois et de ruiner l'ensemble des efforts conduits en matière de développement des services à la personne, porteurs d'avenir en termes d'emplois.

Il y aurait là une vraie contradiction politique, monsieur le ministre ! Les particuliers employeurs représentent en effet un gisement de création d'emplois non négligeable.

En outre, je tiens à rappeler que ces mesures fiscales ont permis de réduire incontestablement le travail illégal dans ce domaine.