Intervention de Philippe Marini

Réunion du 11 décembre 2005 à 22h15
Loi de finances pour 2006 — Article 61

Photo de Philippe MariniPhilippe Marini, rapporteur général :

Comment ne pas partager les objectifs visés par nos collègues ?

Il est clair que la réduction fiscale pour l'emploi d'un salarié à domicile a eu des effets très bénéfiques, tant sur l'emploi qu'en termes de satisfaction des besoins des familles.

La réduction d'impôt moyenne obtenue par les bénéficiaires de la mesure pour l'emploi d'un salarié à domicile au titre des revenus de 2004 dépasse à peine, selon les chiffres qui m'ont été communiqués, 1 000 euros par foyer fiscal.

Évidemment, c'est une moyenne, et il n'est pas toujours significatif de raisonner sur des moyennes, mais c'est une indication qui montre, en tout cas, que la réduction d'impôt moyenne est très loin du plafond de 8 000 euros.

Nous pouvons comprendre les intentions de nos collègues. Toutefois, en multipliant les brèches dans le dispositif de plafonnement des niches fiscales, nous faisons perdre à la réforme ce qu'elle peut encore conserver de cohérence après les gestes qu'il a fallu faire au bénéfice de l'outre-mer.

Par conséquent, et à mon grand regret, je suis contraint de demander le retrait de ces amendements.

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