Intervention de Jean-François Copé

Monsieur Jégou, je suis très favorable au dispositif de défiscalisation pour les emplois à domicile. C'est une mesure extrêmement intelligente, car elle a une finalité économique et sociale essentielle, comme vous l'avez fort bien rappelé.

Il ne vous aura sans doute pas échappé que nous avons veillé à ce que le montant du plafonnement prévu à cet article 61 soit suffisamment élevé pour ne pas concerner l'emploi à domicile. Le plafond de la réduction d'impôt consentie au titre de l'emploi d'un salarié à domicile est actuellement de 6 000 euros. Dans le dispositif que nous proposons, le plafonnement est fixé à 8 000 euros, avec, éventuellement, des majorations pour enfants à charge. Généralement, en effet, quand on emploie un salarié à domicile, on a souvent des enfants à charge ; la déduction peut donc aller jusqu'à 9 000 ou 10 000 euros.

Par conséquent, on peut bénéficier non seulement de la réduction d'impôt au titre de l'emploi d'un salarié à domicile mais également d'un autre avantage fiscal sur une autre niche.

C'est vous dire qu'il s'agit d'un système à la carte, comme les abonnements au satellite ! Le système retenu est suffisamment large pour ne pas poser de problème de quelque nature que ce soit, notamment en termes de politique familiale, question à laquelle je vous sais sensible, madame Hermange.

Je souhaite donc que les auteurs de ces deux amendements acceptent de les retirer. Les éléments que je viens d'apporter confirment en effet que le dispositif de l'emploi à domicile, en lui-même, n'est pas touché par le système que propose le Gouvernement.

Enfin, je souligne qu'exclure l'avantage « emplois familiaux » du nouveau dispositif aboutirait à enlever à ce dernier toute cohérence puisque l'un des critères retenus est précisément la prestation.