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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 11 décembre 2005 à 22h15
Loi de finances pour 2006 — Article 61, amendement 330
Guy Fischer, président :L'amendement n° II-330 rectifié est retiré.
L'amendement n° II-106 rectifié, présenté par M. Lagauche, au nom de la commission des affaires culturelles, est ainsi libellé :
Dans le d) du 2 du texte proposé par cet article pour l'article 200-00 A du code général des impôts, après la référence :
238 bis-0 AB,
insérer la référence :
238 bis HE,
La parole est à M. Serge Lagauche, rapporteur pour avis.
